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Statuts du Choeur d'Oratorio de Lausanne DENOMINATION Article premier - Le Choeur d'Oratorio de Lausanne est issu de la fusion intervenue le 10 décembre 1963 entre les deux sociétés ci-après: le Choeur d'hommes de Lausanne créé en 1873 et le Choeur de Lausanne fondé en 1941 sous le nom de Choeur Hermann Lang. La nouvelle association est soumise aux art.60 et suivants du Code civil suisse et aux statuts ci-dessous. BUT Art. 2 - Le Choeur d'Oratorio de Lausanne est une société mixte qui a pour but la culture de l'art musical, tant parmi ses membres que dans le public. Il entreprend l'étude chorale des œuvres des maîtres de la musique pour en donner audition avec ou sans orchestre. DURFE - SIEGE Art. 3 - La durée de l'association est illimitée. Son siège est à Lausanne. RESPONSABILITE Art. 4 - Les sociétaires n'encourent aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de MEMBRES Art. 5 - La société se compose de quatre catégories de membres - les membres ACTIFS (chanteurs inscrits) qui ont voix délibérative; - les membres PASSIFS (personnes physiques ou morales) qui ont voix consultative; - les membres HONORAIRES (actifs ou passifs ayant payé leurs cotisations pendant 25 ans) qui ont respectivement les mêmes droits que les deux catégories ci-dessus; - les membres d'HONNEUR (personnes qui ont rendu des services exceptionnels à la société). ADMISSION / DEMISSION / EXCLUSION Art. 6 - La demande d'admission d'un membre actif se fait au moyen de la formule ad hoc, avec l'accord du directeur, sous réserve de recours à l~assemblée générale. Dans ce cas, la décision sera communiquée par lettre à l'intéressé. Le nouveau membre reçoit un exemplaire des statuts. Il s'engage à suivre avec assiduité les répétitions du chœur. Le comité peut en tout temps prendre des dispositions pour lutter contre l'absentéisme d'un membre du chœur. La proclamation au titre de membre honoraire ou d'honneur ne peut avoir lieu qu'au cours d'une assemblée générale. Pour les membres d'honneur, le comité donne son préavis. La majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire pour nommer les membres d'honneur. Le membre actif qui désire cesser son activité doit remettre sa démission par écrit au comité. La démission n'est acceptée qu'au moment où l'intéressé a réglé sa cotisation statutaire et pour la fin d'un programme de concert. Au vu de certaines circonstances, des congés peuvent être accordés. L'assemblée des membres peut exclure ou radier en tout temps le sociétaire qui fait fi de ses obligations. RESSOURCES Art.7 - Les ressources du Choeur d'Oratorio de Lausanne sont constituées par a) Les cotisations annuelles Les membres actifs et passifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire. Le comité statue sur les cas exceptionnels qui peuvent lui être présentés (malades, étudiants, apprentis ...). Les nouveaux membres et les démissionnaires doivent la cotisation "prorata temporis", l’exercice allant du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Les membres en congé s'acquittent d'un montant de Fr. 100.- après en avoir fait la demande par écrit. b) Les contributions volontaires des membres c) Les dons et legs d) Les subventions éventuelles e) Le produit des concerts f) Le Fonds du cinquantenaire du Choeur d'hommes de Lausanne Le Choeur d'Oratorio, de Lausanne (ci-après le COL) ayant décidé de dissoudre le "Fonds du cinquantenaire" lors de son assemblée générale du ler novembre 2005, la propriété de la somme de Fr. 3 1'038.50 (trente et un mille trente huit francs et cinquante centimes) lui est acquise. Ce montant est déposé sur un compte (CCP ou bancaire) distinct de celui du COL. Il est géré par le président et par le trésorier (signature à deux). Sur décision du COL, prise par les deux-tiers des membres présents lors d'une assemblée générale, ce fonds pourra être utilisé en cas d'impérieuse nécessité à concurrence d'un maximum de Fr. 5'000.- (cinq mille francs) par exercice, mais tous les deux ans seulement. Un capital de Fr. 10000.- (dix mille francs) reste inaliénable. En cas de dissolution voir art. 15 ci-après. ORGANES Art. 8 - Les organes de la société sont a) L'assemblée générale b) Le comité de direction c) Les diverses commissions d) Les vérificateurs des comptes ASSEMBLEE GENERALE Art. 9 – L'assemblée générale ordinaire a lieu en principe en automne. Elle est constituée par l'ensemble des membres actifs, y compris le directeur. Les membres passifs, honoraires ou d'honneur, ont le droit d'y assister avec voix consultative. D'ordinaire, les décisions sont prises au cours de l'assemblée générale annuelle. Une ou des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu par décision du comité de direction ou à la demande écrite d'un cinquième au moins des membres actifs. Toute convocation est faite individuellement par écrit avec indication de l'ordre du jour. Dans la règle, cette convocation est envoyée dix jours à l'avance. L'assemblée générale exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à un autre organe de la société. Sauf cas mentionnés dans les présents statuts, la votation se fait à main levée et à la majorité absolue des membres actifs présents. Si le comité ou dix membres au moins le proposent, la votation a lieu à bulletin secret. COMITE Art. 10 - Le comité est élu chaque année par l'assemblée générale ordinaire. Le comité de direction du Choeur d'Oratorio comprend 5 membres au moins. Il se constitue d'un(e) président(e), d'un(e) vice-président(e), d'un(e) caissier(e), d'un(e) secrétaire et d'un(e) membre adjoint(e). Le directeur du chœur assiste de droit aux séances du comité avec voix consultative. L'élection du comité et de son président se fait à main levée; toutefois si dix membres au moins, ou le comité le désirent, l'élection peut avoir lieu à bulletin secret. La compétence du comité est de régler les problèmes administratifs liés à la bonne marche de la société. Il effectue tous les travaux qui ne sont pas réservés à d'autres organes par les présents statuts (commissions). Les membres du comité sont rééligibles. DIRECTEUR Art. 11 - Le directeur du Choeur d'Oratorio de Lausanne est nommé par l'assemblée générale sur présentation du comité de direction. Un contrat fixe les devoirs réciproques du chœur et du directeur. Ce contrat, ainsi que toute modification pouvant lui être apportée doit être ratifié par l'assemblée générale. Le directeur propose au comité les œuvres à étudier, en tenant compte des possibilités musicales des choristes au moment de la proposition. COMMISSIONS Art. 12 - Le comité nomme les commissions temporaires et contrôle leurs activités. Les principales de ces commissions peuvent être : a) la commission de propagande publicitaire (communiqués, etc.). b) la commission des finances (budget, comptes, cotisations, fiais divers). Elle c) la commission musicale qui seconde le directeur dans l'établissement des d) la commission des concerts chargée de l~organisation de concerts à Lausanne VERIFICATION DES COMPTES Art. 13 - Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux avec deux suppléants. Ils sont désignés parmi les membres actifs ou passifs et peuvent même être choisis en dehors de la société. Chaque année, l'assemblée générale ordinaire élit un vérificateur de comptes et un suppléant pour une période de deux ans. Les vérificateurs de comptes sont rééligibles. TRANSFORMATION DU BUT SOCIAL Art. 14 - La transformation du but social ne peut être imposée à aucun sociétaire. DISSOLUTION Art. 15 - La société est dissoute de plein droit lorsqu'elle est insolvable ou lorsque le comité de direction ne peut plus être constitué statutairement. En cas de dissolution du Choeur d'Oratorio de Lausanne, les fonds résiduels - y compris ceux du Fonds du cinquantenaire du Choeur d'hommes de Lausanne (art 7 litt. f) -seront remis à une organisation musicale poursuivant les mêmes buts, selon préavis du service des affaires culturelles de la Ville de Lausanne. EXERCICE SOCIAL Art. 16 - L'année musicale, en concordance avec l'année comptable, court du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. MODIFICATION DES STATUTS Art. 17 - Les présents statuts peuvent être modifiés ou corrigés selon la nécessité du moment. Ils doivent être adoptés en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 1er novembre 2005 et, de ce fait, annulent tous les précédents. Les articles 7 EU f et 15 ont été modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 13 avril 2008.
Au nom du comité du Choeur d'Oratorio de Lausanne Lausanne, le 13 avril 2008
Claudine Gaillard, trésorière |
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